Conditions Générales

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Qui exploite le site et acceptation des conditions

Le site est exploité par famelitix.net, une entreprise établie en Belgique. En accédant au site ou en utilisant ses services de préparation de courses, sélection de plans et montage d'images pour valoriser des parcours et initiatives locales, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le site.

Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux utilisateurs majeurs résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. Vous pouvez utiliser les services pour des projets professionnels ou personnels liés à la promotion d'initiatives locales, sous réserve du respect des lois belges et européennes applicables. Toute utilisation commerciale au-delà des fonctionnalités prévues nécessite un accord écrit préalable.

Conduite interdite

Il est interdit de télécharger du contenu illégal, de violer les droits de propriété intellectuelle, de diffuser des informations diffamatoires ou de perturber le fonctionnement du site. Les utilisateurs ne peuvent pas tenter d'accéder à des données non autorisées ni utiliser le site pour des activités frauduleuses.

Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Les soumissions de projets via le formulaire de contact ou les demandes de services sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous conservez la propriété de votre contenu mais accordez à famelitix.net une licence non exclusive pour le traitement et le montage dans le cadre des services commandés.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

Tous les éléments du site, y compris les textes, images et vidéos produits, sont protégés par le droit d'auteur belge. Vous pouvez visualiser le contenu à des fins personnelles mais toute reproduction ou distribution nécessite une autorisation écrite. Les marques de famelitix.net ne peuvent être utilisées sans consentement.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des références à des outils tiers pour le montage ou l'hébergement vidéo. Ces services sont fournis sans garantie et famelitix.net n'est pas responsable de leur disponibilité ou de leur conformité.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de modifier les services ou les présentes conditions à tout moment. En cas de violation, nous pouvons suspendre l'accès. La résiliation prend effet immédiatement pour les motifs graves.

Avertissements et limitation de responsabilité

Les services sont fournis tels quels, sous réserve des droits légaux belges inaliénables. famelitix.net ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. La responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser famelitix.net contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site ou de vos soumissions.

Droit applicable, tribunaux et droits des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges sont soumis aux tribunaux de Bruxelles, sans préjudice des droits des consommateurs à recourir à des mécanismes de règlement extrajudiciaire ou à l'OMBUDSMAN belge. Pour les questions relatives au RGPD, contactez [email protected].

Dispositions finales

Si une clause est invalide, les autres restent applicables. Les modifications prennent effet après publication. Pour toute question, utilisez le formulaire de contact sur la page Contacts ou écrivez à [email protected] ou Maastrichterstraat 76, 3500 Hasselt, Belgique. +32 89 555 41 19 est disponible pour les urgences contractuelles.