Mentions légales et informations juridiques

Mise à jour le 12 octobre 2026.

Identité de l'exploitant du site et son rôle

Le présent site web est exploité par famelitix.net SRL, une société belge spécialisée dans la production audiovisuelle. Son activité principale consiste en la préparation des rencontres, la sélection des plans et le montage d'images afin de mettre en valeur des parcours et des initiatives locales en Belgique. famelitix.net agit en tant qu'éditeur et responsable du traitement des données pour ce site commercial. Le rôle de l'exploitant est de fournir des informations sur ses services de création vidéo, de permettre aux visiteurs de prendre contact via le formulaire dédié et de promouvoir des contenus liés aux initiatives locales et aux parcours belges. Cette identification transparente permet aux utilisateurs de savoir précisément avec qui ils interagissent et renforce la confiance dans les échanges professionnels.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

famelitix.net est constituée sous la forme juridique de Société à responsabilité limitée (SRL). Le numéro d'entreprise unique attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0677.966.058. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE0677.966.058. Ces identifiants sont obligatoires en vertu de la législation belge sur le commerce électronique et doivent figurer sur tout support commercial pour permettre une identification rapide et fiable de l'entreprise. Aucune licence spécifique n'est requise pour l'activité de production vidéo et de montage d'images à des fins promotionnelles locales, cette activité n'étant pas soumise à un régime d'autorisation particulier en Belgique. Le représentant légal et gérant est identifiable via les registres publics. Ces informations garantissent la conformité aux exigences de transparence du SPF Économie et facilitent tout contrôle ou recours des consommateurs.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de famelitix.net SRL est situé à l'adresse Maastrichterstraat 76, 3500 Hasselt, Belgique. Pour toute question ou réclamation, les visiteurs peuvent utiliser les coordonnées mises à disposition sur le site : adresse électronique [email protected] et numéro de téléphone +32 89 555 41 19. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts dédiée. Conformément à la politique de composant de contact, seules les données de contact via ces placeholders sont utilisées. Ces moyens permettent un contact direct, rapide et efficace comme l'exige la réglementation belge. Le siège social est le lieu d'établissement officiel et ne correspond pas nécessairement à un point de vente physique.

Objet, portée et public cible du site

Le site a pour objet principal de présenter les services de famelitix.net en matière de production vidéo, incluant la préparation de tournages, le choix des plans et le montage d'images pour valoriser des parcours locaux et des initiatives communautaires ou institutionnelles en Belgique. La portée est nationale, avec un focus sur le marché francophone belge. Le public cible comprend les entreprises, institutions, associations et organisations locales souhaitant communiquer sur leurs projets via des contenus audiovisuels professionnels. Le site n'est pas destiné à la vente en ligne directe de produits physiques mais à la promotion de services B2B et institutionnels. Les visiteurs peuvent consulter les réalisations, comprendre la méthode de travail et initier un contact pour un projet personnalisé. Cette description claire aide les utilisateurs à évaluer la pertinence du site pour leurs besoins.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. L'utilisation doit rester conforme à la loi belge et européenne. Il est interdit d'utiliser le site pour diffuser du contenu illégal, diffamatoire, portant atteinte aux droits de tiers, ou contraire aux bonnes mœurs. Les visiteurs ne peuvent pas tenter d'accéder à des zones sécurisées sans autorisation, copier massivement le contenu ou perturber le fonctionnement du site. Toute utilisation à des fins commerciales sans accord préalable est proscrite. Ces règles protègent l'intégrité du site et des données des utilisateurs. En cas de violation, famelitix.net se réserve le droit de restreindre l'accès ou de signaler les abus aux autorités compétentes. Les utilisateurs sont invités à signaler tout contenu inapproprié via les coordonnées de contact.

Propriété et utilisation permise du contenu du site, marques et autres propriétés intellectuelles

Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, vidéos, graphismes, logos et sons, sont la propriété exclusive de famelitix.net SRL ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Les marques, noms commerciaux et logos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle belge et européen. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les visiteurs peuvent consulter les contenus à des fins personnelles et non commerciales. Les réalisations vidéo présentées illustrent le savoir-faire mais ne peuvent être réutilisées sans licence spécifique. Cette protection garantit la valeur créative du travail de production et de montage d'images. Toute demande d'utilisation doit être adressée via [email protected].

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

famelitix.net s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Cependant, aucune garantie absolue n'est offerte quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour en temps réel de tous les contenus. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance ou de problèmes techniques indépendants de la volonté de l'exploitant. La responsabilité de famelitix.net est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Aucune responsabilité n'est engagée pour les dommages indirects, pertes de données, interruptions de service ou conséquences résultant de l'utilisation des informations fournies. Ces limitations sont proportionnées à la nature du site vitrine et des services promotionnels proposés. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations avant toute décision commerciale.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web externes ou des contenus de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. famelitix.net n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données. L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation ou une recommandation. Les utilisateurs accèdent à ces ressources à leurs propres risques. Toute préoccupation concernant un contenu tiers peut être signalée via les coordonnées de contact. Cette politique assure une transparence totale sur les sources externes.

Références aux autres politiques légales

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site. Les règles relatives aux cookies et technologies similaires sont exposées dans notre Politique en matière de Cookies, avec une bannière de consentement présente sur l'ensemble du site. Les conditions générales d'utilisation et les modalités contractuelles figurent dans nos Conditions Générales d'Utilisation. Pour les aspects liés aux paiements, retours et remboursements éventuels, consultez notre Politique de Retour et de Remboursement. Ces documents complètent les présentes mentions légales et sont mis à disposition pour une consultation facile et permanente. Ils respectent les exigences du RGPD, de la directive ePrivacy et du droit belge du commerce électronique.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au site ou aux services sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des dispositions protectrices des consommateurs. En cas de litige avec un consommateur, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Le consommateur peut également recourir à la médiation ou aux instances de règlement extrajudiciaire des litiges reconnues en Belgique, telles que le Service de médiation pour le consommateur. Ces dispositions garantissent un cadre juridique clair et accessible, conforme au Règlement Bruxelles I bis et aux droits fondamentaux des consommateurs européens.

Voie de contact, modifications et date de mise à jour

Pour toute question relative aux présentes informations légales, veuillez contacter famelitix.net via [email protected], +32 89 555 41 19 ou le formulaire sur la page Contacts. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions législatives ou les changements dans l'activité de l'entreprise. La version en vigueur est toujours celle publiée sur le site. La dernière mise à jour date du 12 octobre 2026. Nous encourageons les visiteurs à consulter régulièrement cette page. Numéro dentreprise: 0677.966.058 | Numéro de TVA: BE0677.966.058 • Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SRL) | Siège social: Maastrichterstraat 76, 3500 Hasselt, Belgique